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Nous vous fournissons une facture faisant apparaître :
le nom et l'identification de la société
le numéro d'agrément
la nature exacte des services fournis
le nom de l'intervenant
le taux horaire TTC, la durée de l'intervention, le montant TTC, les frais de déplacements
Les sommes facturées et ouvrant droit à réduction d'impôts sont acquittées par chèque classique, en espèces, ou par Chèque Emploi Service Universel (CESU) émis par un des organismes habilités par l'Agence Nationale des Services la Personne (ANSP).
Depuis le 1er janvier 2006, le gouvernement a mis en place un nouveau moyen de paiement pour les services à la personne au domicile, le chèque emploi service universel (CESU) qui peut être pré financé par votre employeur qui bénéficie alors d'avantages fiscaux et vous permet aussi de bénéficier de la réduction de 50% (article 199 sexdecies du Code général des impôts).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, en cliquant sur:
Ministére de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pour obtenir vos CESU, vous pouvez vous adresser à votre banque, votre comité d'entreprises ou d'autres organismes habilités à en procurer.
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